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CONDITIONS D'UTILISATION

Information importante

Veuillez lire les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser les produits, services, site Web et profils dans les médias sociaux d'ELECTROBAC (les « Services »). Les Services s'entendent des bacs Electrobac (les « Bacs ») lorsque le contexte le laisse penser. En utilisant les Services, vous acceptez d'être soumis à l'ensemble des Conditions d'utilisation définies ci-dessous, ainsi qu'à toutes les autres règles publiées de temps en temps sur le site Web d'ELECTROBAC (www.electrobac.com).

Ces Conditions d'utilisation régissent l'utilisation des Services et de tout renseignement, notamment texte, graphique, photo, contenu audio ou vidéo téléchargé ou recueilli dans le cadre des Services, ainsi que tous les déchets électroniques et autres appareils déposés dans les Bacs (le « Contenu »). L'utilisation des Services est conditionnelle à votre accord pour vous conformer à ces Conditions d'utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez d'être soumis à ces Conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation essentielles

Vous êtes responsable de l'utilisation des Services, du Contenu que vous affichez par l'intermédiaire des Services et de toute conséquence qui en découlerait. 

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes capable de conclure un contrat juridiquement valable avec ELECTROBAC et que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction de recevoir les Services en vertu des lois du Canada ou d'un autre territoire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec ces Conditions d'utilisation et avec l'ensemble de la législation locale, provinciale (ou d'un État), nationale et internationale. 

Les Services fournis par ELECTROBAC évoluent constamment, et leur forme ainsi que leur nature pourraient changer de temps en temps, sans préavis. En outre, ELECTROBAC peut interrompre ou suspendre (de façon permanente ou temporaire) les Services (ou une partie de ceux-ci) qui vous sont fournis ou qui sont fournis à l'ensemble des utilisateurs, sans préavis. ELECTROBAC se réserve également le droit de limiter l'utilisation et le stockage des renseignements effectués lors des services, à son unique discrétion, sans qu'un préavis vous soit communiqué.

Les Services peuvent inclure des publicités d'ELECTROBAC ou de tiers ou de sociétés affiliées. Le type et le volume des publicités affichées sur les Services peuvent changer. ELECTROBAC n'est pas nécessairement affiliée avec les annonceurs et n'endosse pas forcément leurs produits ou services. Ces annonceurs peuvent être totalement distincts et indépendants d'ELECTROBAC, qui n'assume aucune responsabilité par rapport à l'exploitation de leurs activités. Ainsi ELECTROBAC vous suggère de vous informer sur les pratiques et politiques appliquées à l'utilisation de leurs services.

 

Utilisation des Services 

ELECTROBAC détient la propriété du Contenu que les utilisateurs communiquent par l'intermédiaire des Services, et chaque utilisateur demeure responsable du Contenu qu'il fournit.   Lorsque vous utilisez les Services pour soumettre du Contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire. ELECTROBAC n'assume aucune responsabilité à l'égard du Contenu des utilisateurs. 

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, lorsque vous utilisez les Services pour soumettre du Contenu, vous conférez à ELECTROBAC un droit d'utilisation non exclusif, mondial, gratuit, illimité, irrévocable et permanent d'utilisation, de reproduction, de publication, de distribution, de diffusion, d'affichage, de création de produits dérivés, de transfert, de transmission, de vente, de cession, de licence ou d'exploitation de ce Contenu par tous les moyens considérés comme raisonnables par ELECTROBAC, à sa seule discrétion, sans qu'aucune autorisation préalable vous soit demandée. De plus, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir à l'égard de ce Contenu.

Le Contenu soumis par un utilisateur du site Web, des profils sur les médias sociaux, ou d'autres Services d'ELECTROBAC représente les opinions de cet utilisateur et en aucun cas celles d'ELECTROBAC. ELECTROBAC se réserve le droit en tout temps (sans en avoir l'obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu au moyen des Services.

Politique en matière de propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de télécharger, imprimer ou reproduire le Contenu, ou une partie de celui-ci, dans un but commercial, notamment à des fins de revente ou de distribution, sans autorisation préalable écrite d'ELECTROBAC.

ELECTROBAC respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même. Si vous pensez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : info@electrobac.com.

ELECTROBAC se réserve le droit de refuser les Services pour tout Contenu qui pourrait constituer une contrefaçon, sans préavis et à sa seule discrétion. 

Restrictions de l'utilisation et du Contenu de l'utilisateur

ELECTROBAC peut imposer les limites suivantes à l'utilisation des Services. ELECTROBAC peut changer ces règles, de temps en temps, et se réserve le droit de le faire sans préavis.

  • Confidentialité : Vous ne devez pas utiliser les Bacs pour vous départir des biens d'un tiers sans son autorisation écrite expresse.
  • Utilisation illicite : Vous ne pouvez utiliser les Services à des fins illicites ou dans le cadre de telles activités. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à l'ensemble des lois du Québec et du Canada en matière de comportement sur Internet et d'admissibilité de contenu.
  • Contenu interdit : Vous ne pouvez utiliser les Bacs pour vous départir de déchets électroniques encombrants, de déchets non électroniques ou d'autres objets qui ne peuvent être déposés dans les Bacs, à la seule discrétion d'Electrobac.

Pourriels et abus

ELECTROBAC s'efforce de protéger ses utilisateurs des pourriels et des abus. Les abus de l'utilisateur et de nature technique ne sont pas tolérés par ELECTROBAC et se traduiront par une suspension permanente. Tout utilisateur impliqué dans les activités abusives suivantes sera soumis à une suspension permanente de son compte. 

  • Autres activités interdites :
    • accéder, exercer une influence ou utiliser des domaines non publics des Services, ordinateurs ou systèmes d'ELECTROBAC ou de ses fournisseurs; 
    • explorer, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, tromper ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification;
    • accéder, ou tenter d'accéder, aux Services par tous les moyens (notamment automatisés) autres que les interfaces actuellement disponibles et fournies par ELECTROBAC (uniquement en vertu de ces Conditions d'utilisation), à moins que vous ayez été spécialement autorisé à le faire aux termes d'un accord distinct conclu avec ELECTROBAC;
    • réaliser une copie frauduleuse de l'en-tête TCP/IP, ou d'une partie des informations de cet en-tête et l'utiliser dans des courriels ou d'autres messages, ou encore utiliser les Services pour envoyer des informations erronées, trompeuses ou mentionnant une fausse source d'identification;
    • publier du contenu malveillant ou effectuer un lien vers celui-ci, dans le but d'endommager le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur ou d'accéder à ses renseignements personnels;
      • Vous essayez de contacter des utilisateurs de façon malveillante ou agressive.
    • interférer avec, ou perturber (ou tenter de), l'accès d'un utilisateur, client ou réseau, notamment en envoyant un virus, surchargeant, inondant, bombardant de courriels ou paralysant les Services, ou en scénarisant la création de Contenu de sorte à interférer avec, ou créer une surcharge inhabituelle, sur les Services; 
    • polluposter des tiers. La définition du pollupostage évolue, ELECTROBAC réagissant aux nouveaux comportements et nouvelles tactiques des polluposteurs. Voici quelques facteurs pris en compte par ELECTROBAC pour déterminer si un comportement peut être considéré comme du pollupostage : 
      • Vous avez contacté un grand nombre d'utilisateurs durant une courte période de temps,
      • Vous affichez des liens trompeurs,
      • Vous multipliez l'affichage d'un contenu sur de multiples comptes,
      • Vous créez des informations fausses ou trompeuses,

Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers les sites Web ou les ressources de tiers. Vous reconnaissez qu'ELECTROBAC ne peut être tenue responsable de : i) la disponibilité de ces sites Web ou de ces ressources, ni de l'exactitude des informations contenues; ou ii) du contenu, des produits ou des services présentés sur ces sites Web ou mis à votre disposition par ces ressources. Les liens vers ces sites Web ou ces ressources ne signifient aucunement que ceux-ci, ou que le contenu, les services ou les produits qu'ils offrent, sont endossés par ELECTROBAC. Vous reconnaissez être le seul responsable de, et assumez le risque lié à, toute utilisation de ces sites Web et ressources.

Limitation de responsabilité 

DANS LES LIMITES PRÉCISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, ELECTROBAC ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE CE SITE OU DE SON CONTENU, NOTAMMENT D'UNE PERTE DE PROFITS, D'OCCASIONS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE SURVALEUR, D'ACTIFS CORPORELS OU INCORPORELS DÉCOULANT DE i) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ii) DU COMPORTEMENT, PAR EXEMPLE DIFFAMANT, BLESSANT OU ILLÉGAL, D'UN TIERS UTILISANT LES SERVICES, iii) DE TOUT CONTENU OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES, ET iv) DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE OU DE LA MODIFICATION DES INFORMATIONS OU DU CONTENU TRANSMIS, REPOSANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QU'ELECTROBAC AIT ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU NON, MÊME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS MENTIONNÉ AUX PRÉSENTES A ÉCHOUÉ. 

Lois applicables et tribunaux compétents

Ces Conditions d'utilisation et toute action juridique qui en dépend seront régies par les lois de la province du Québec sans égard à, ou application de, ses dispositions en matière de conflit de lois ni de celles de votre pays ou domicile de résidence. Toute réclamation ou toutes procédures juridiques et tout litige survenant à propos des Services seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec), dont vous reconnaissez la compétence d'attribution et la compétence territoriale, et vous renoncez à toute objection concernant les dérangements causés par leur emplacement.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'ELECTROBAC constituent l'accord complet et exclusif entre ELECTROBAC et vous en ce qui concerne les Services (à l'exception des services pour lesquels vous avez conclu des accords particuliers – les Accords particuliers – avec ELECTROBAC, comme le contrat de service d'ELECTROBAC) et ces Conditions d'utilisation annulent et remplacent tous les accords précédents qui existaient entre ELECTROBAC et vous en ce qui concerne les Services (à l'exclusion des conditions d'utilisation liées à ces Accords particuliers). 

ELECTROBAC peut réviser ces Conditions d'utilisation de temps en temps, sans préavis. En continuant à utiliser les Services, une fois ces changements effectifs, vous acceptez d'être soumis aux nouvelles Conditions d'utilisation. Ces Services sont effectués et offerts par :

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 juin 2014

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